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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 536 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00341

    T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2025J00341

    2025J00341 - 2617500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à La société SOFTICA SAS Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à Me Justine PEQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80392a195da062e0bf246d
  • tcom 9741 n° 2026R00013

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026R00013

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80350b195da062e0bee946
  • tcom 0101 n° 2026F00881

    T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ286 Numéro de rôle : 2026F881 Débat à l'audience du 24/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802cc3195da062e0bdd998
  • tcom 4202 n° 2026F00910

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F910 Numéro de Procédure collective : 2024RJ206 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS FAHD PRO BTB [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801de3195da062e0bc4944
  • tcom 4202 n° 2026F00853

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801c9b195da062e0bc30f4
  • tcom 6901 n° 2026R00769

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00769

    [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8008f5195da062e0b99ed7
  • tcom 9741 n° 2025R00067

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025R00067

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80035f195da062e0b820ff
  • tcom 6901 n° 2026R00923

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00923

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800198195da062e0b7befb
  • tcom 3801 n° 2026F00960

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00960

    2026F00960 - 2617500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff855195da062e0b68295
  • tcom 4202 n° 2026F00909

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F909 Numéro de Procédure collective : 2024RJ305 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL [A] [L] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff24f195da062e0b5e1b3
  • tcom 6901 n° 2026R00790

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00790

    24/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-quatre juin deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe460195da062e0b529b9
  • tcom 6901 n° 2026R00863

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00863

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd7fd195da062e0b4f68d
  • tcom 9741 n° 2026F00424

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00424

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F424 Numéro de Procédure collective : 2025RJ629 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : GESTION DE PROJETS REUNION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fbde5195da062e0b48d02
  • tcom 6901 n° 2026R00760

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00760

    [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb3fa195da062e0b4665f
  • tcom 3801 n° 2026F00808

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00808

    2026F00808 - 2617500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fadd5195da062e0b44eb6
  • tcom 9741 n° 2025F02245

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025F02245

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * L'ARGENTIN SARL [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fabf8195da062e0b44782
  • tcom 6901 n° 2026J00903

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026J00903

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa670195da062e0b42c33
  • tcom 4202 n° 2026F00921

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F921 Numéro de Procédure collective : 2023RJ227 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [P] [L] [E] MAISON [Localité 1] Inscrit au RNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9cd8195da062e0b3f50a
  • tcom 9741 n° 2026R00009

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026R00009

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9b3a195da062e0b3e8e8
  • tcom 6901 n° 2026R00922

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00922

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/06/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76aa195da062e0b2b497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1