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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01079
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01079
2026F01079 - 2617500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Bri
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tcom 7401 n° 2024J00345
T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2024J00345
2024J00345 - 2617500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à M
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tcom 6901 n° 2026R00435
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00435
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 23 141,9
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tcom 9741 n° 2025R00086
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025R00086
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 6901 n° 2026R00918
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00918
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026R00928
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00928
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2026R00765
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00765
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au pa
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tcom 7401 n° 2025J00023
T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2025J00023
2025J00023 - 2617500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 4202 n° 2026F00802
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F802 Numéro de Procédure collective : 2014RJ240 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [R] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 3
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tcom 6901 n° 2026R00774
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00774
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2026R00927
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00927
[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit
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tcom 6901 n° 2026R00856
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00856
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 4202 n° 2026F00710
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924
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tcom 6901 n° 2026R00921
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00921
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi
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tcom 3003 n° 2016F01605
T. com. 3003, 24 juin 2026, n° 2016F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 septembre 2016 La cause a été entendue le 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 9741 n° 2026F01000
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F01000
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1000 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR
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tcom 6901 n° 2026R00914
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00914
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Denis QUENSON La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som
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tcom 6901 n° 2026R00878
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00878
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 0101 n° 2026F00850
T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ281Numéro de rôle : 2026F850 Débat à l'audience du 24/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli
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tcom 3801 n° 2026F01334
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1334 Procédure 2026RJ457 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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