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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 24-14.360
Cass., 25 juin 2026, n° 24-14.360
DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 392 FS-B Pourvoi n° E 24-14.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________
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cc cassation n° 25-10.765
Cass., 25 juin 2026, n° 25-10.765
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 394 FS-B Pourvoi n° T 25-10.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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cc other n° 26-11.186
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.186
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.186 Demandeur(s) : la société Zep industries Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
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cc other n° 26-14.045
Cass., 25 juin 2026, n° 26-14.045
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-14.045 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Goe service Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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cc other n° 26-13.591
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.591
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-13.591 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la
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cc other n° 26-13.592
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.592
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-13.592 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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cc other n° 25-21.088
Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.088 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Transports Camalon transcam Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordo
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cc other n° 25-22.231
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.231
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.231 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Service bobinages et dérives Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60750
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cc other n° 25-22.389
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.389
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-22.389 Demandeur(s) : la société CNP assurances et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [E], veuve [P], et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la
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cc other n° 25-22.400
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.400
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-22.400 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la banque BNP Paribas Lease group Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 26-10.439
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.439
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-10.439 Demandeur(s) : la société La Colombière Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60753 O
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cc other n° 26-11.838
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.838
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.838 Demandeur(s) : la société La Salamandre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Hexamed Girod médical Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 6075
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cc other n° 26-10.737
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.737
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.737 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Sparazur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 6
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cc other n° 25-22.024
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.024 Demandeur(s) : la société Patey architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massigno
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cc other n° 26-11.416
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.416
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.416 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Avenir constructions Caraïbes et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 607
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cc other n° 26-12.390
Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.390
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-12.390 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonic
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cc other n° 26-12.394
Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-12.394 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonic
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cc other n° 26-12.395
Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.395
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.395 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonic
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cc other n° 25-20.982
Cass., 25 juin 2026, n° 25-20.982
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-20.982 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société [M] et autre Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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cc other n° 26-13.829
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.829
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-13.829 Demandeur(s) : la société TiKernéRH Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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