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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00353

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NC6 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ Monsieur [N] [B] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ab3cdc6046d47d79a40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00353

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2QN Monsieur [O] [S] Le 17 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/351 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cfdcdc6046d47a8b79d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00353

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00353

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [O] – RG n°26/00353 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00353 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FRGK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 10 juin 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b732cdc6046d47dcc099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00353

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00353

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PSH N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [B] [N] [F] [X] C/ [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc7ccdc6046d472e31a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00353

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKI S.C.I. JEROMEL C/ [W] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JEROMEL inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f474ecdc6046d47e0603a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00353

    TJ 01053, 30 mai 2026, RG 26/00353

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement dont fait l’objet Monsieur [M] [S] depuis le 26 mai 2026 à 23h34. Le juge Notification sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5cacdc6046d47bfb7f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00353

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00353

    MINUTE N° : 26/00175 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00353 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [R] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Madame [V] [R] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c479cdc6046d478b017c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 26/00353

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00353

    ORDONNANCE DU: 29 Mai 2026 N° DU DOSSIER EN ATTENTE: N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYF AFFAIRE :[Z] [S], [G] [S] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES REFERES CIVILE ORDONNANCE DE CADUCITÉ ********* PARTIES DEMANDEURS Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318e7cdc6046d474c7038
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00353

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I65P DEMANDERESSE S.C. I2G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458aedcdc6046d4781f9a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00353

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGLA Minute n° Ordonnance du 26 mai 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603b1cdc6046d47079bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00353

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IPW JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e446cdc6046d47055222
  • ca other ca_paris n° 26/00353

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 353, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b16cdc6046d47f262d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00353

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17409ecdc6046d47261320
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00353

    TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/00353

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2e2cdc6046d473cab57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00353

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00353

    N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U22P MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U22P NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f13cdc6046d471d047b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00353

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00443 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a6ccdc6046d471815f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00353

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4OC Rang n° 26/347 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f102cdc6046d4797f1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00353

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAM Minute : 26/211 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Avril 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34fecdc6046d47b28276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00353

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00353

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [A] Monsieur [U] [A] Né le 2 janvier 1984 à [Localité 1] (74), de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f0cdc6046d47c22ae8
  • ca other ca_nimes n° 26/00353

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00353

    Ordonnance N°336 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5D5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31680cdc6046d47a7c89d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1