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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05439

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05439

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da76dcdc6046d47c6fa25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05434

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05434

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05434 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da769cdc6046d47c6f9e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05431

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05431

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da766cdc6046d47c6f977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05133

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05133

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da762cdc6046d47c6f915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04864

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/04864

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00338

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 26/00338

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJA2 ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -LEVÉE SOUS 24 H- Le 24 Juin 2026 ; Nous, Patrick JO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00337

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJAZ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 24 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04354

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 24/04354

    N° de Minute : N° RG 24/04354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOD COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05484

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/05484

    N° de Minute : N° RG 25/05484 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4W3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05311

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 23/05311

    N° de Minute : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Première Vice-Présidente délégu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02679

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/02679

    N° de Minute : N° RG 25/02679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYML COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : [N] RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7bbcdc6046d47c701da
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01079

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/01079

    N° de Minute : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUXX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7b5cdc6046d47c70155
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02648

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/02648

    N° de Minute : N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYKD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7adcdc6046d47c7008d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01656

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01656

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01656 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF25 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8af393c619cd1f3b8f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01126

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01126

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01126 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aef93c619cd1f3b8f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01125

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01125

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01125 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aec93c619cd1f3b8f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01123

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01123

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01123 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ae893c619cd1f3b8efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01121

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01121

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01121 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEU7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ae493c619cd1f3b8ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00148

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00148

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ae093c619cd1f3b8ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00147

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00147

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8add93c619cd1f3b8e8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1