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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00259

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00259

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHB AFFAIRE : [J] [A], [U] [L] épouse [A] C/ [C] [B], [U] [Z], [I] [W], Compagnie d’assurance QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7cfcdc6046d47c703b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00192

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° RG : 26/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAQ AFFAIRE : [X] [O] NÉE [K] C/ S.A.S. SAS HELI PACK EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALTI TUDE 42, S.A.S. SAS JAGUAR LAND ROVER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7cacdc6046d47c70345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00175

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00175

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEXA AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] CONSULTING C/ S.A.S.U. M&C BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7c6cdc6046d47c702e5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00154

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00154

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEM2 AFFAIRE : [L], [M], [J] [O] C/ [E] [C], [A] [T], [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7c3cdc6046d47c7027b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00090

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00090

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHT AFFAIRE : [Z] [T] Représentée par sa tutrice, Madame [Q] [S], demeurant [Adresse 1], selon jugement du juge des tutelles de [Localité 1] (Haute-[Localité 2]) du 4 mars 2023. C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7bfcdc6046d47c7023a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01700

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01700

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01699

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01699

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01699 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7a2cdc6046d47c6ff99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01698

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01698

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01698 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da79ecdc6046d47c6ff2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01697

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01697

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01697 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01696

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01696

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01696 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01695

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01695

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01695 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da793cdc6046d47c6fe10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01694

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01694

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01694 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00932

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00932

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da78bcdc6046d47c6fd37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06014

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/06014

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06014 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da788cdc6046d47c6fceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05939

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05939

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05939 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Z] MANET, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da784cdc6046d47c6fc79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05778

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05778

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da780cdc6046d47c6fc17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05732

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05732

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05732 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da77ccdc6046d47c6fba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05731

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05731

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05731 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da778cdc6046d47c6fb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05650

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05650

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da774cdc6046d47c6fafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05602

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05602

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05602 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JASC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da771cdc6046d47c6fa89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1