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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00563

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb7ccdc6046d47c89698
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00562

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPH4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb79cdc6046d47c89680
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00440

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb76cdc6046d47c89623
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00439

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb72cdc6046d47c895c2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00330

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb6ecdc6046d47c895a7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00311

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb6bcdc6046d47c8954b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00287

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb68cdc6046d47c894ff
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05713

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/05713 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKXK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb64cdc6046d47c894e4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04404

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb60cdc6046d47c89486
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/04260

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb5dcdc6046d47c8943a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03163

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03163

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03163 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4H Minute N°26/00754 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb59cdc6046d47c893e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03158

    TJ 45234, 24 juin 2026, RG 26/03158

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU32 Minute N°26/00752 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49c3cdc6046d47955bbf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03156

    TJ 45234, 24 juin 2026, RG 26/03156

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03156 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU3Y Minute N°26/00751 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49bfcdc6046d47955b80
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03150

    TJ 45234, 24 juin 2026, RG 26/03150

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03150 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU2W Minute N°26/00750 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Juin 2026 Le 24 Juin 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49bccdc6046d47955b23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03135

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03135

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03135 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZM Minute N°26/00747 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c2493c619cd1f727183
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03143

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03143

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03143 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZZ Minute N°26/00749 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Juin 2026 Le 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c2193c619cd1f727161
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03138

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03138

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03138 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZU Minute N°26/00748 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c1d93c619cd1f72713b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06095

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583c7cdc6046d4781624d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06092

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583c4cdc6046d478161f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06082

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H], [I], [R] [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583c1cdc6046d478161c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1