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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01262

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXRV JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2bccdc6046d47ec4881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00040

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2KY JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2b8cdc6046d47ec481f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00529

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EV JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2b0cdc6046d47ec4792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 18/01224

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 18/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 18/01224 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DRKE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2accdc6046d47ec4762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00799

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWG3 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2a7cdc6046d47ec4702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00081

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETUP JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2a1cdc6046d47ec4677
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00018

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame LEQUEUX, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9816cdc6046d47c5999d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00064

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame [F], greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9812cdc6046d47c59935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00041

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame LEQUEUX, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d980ecdc6046d47c598bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00300

    TJ 62041, 19 juin 2026, RG 22/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00300 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHPW JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398007cdc6046d47476fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 26/00015

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDH7 DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48a93c619cd1f2a0e5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 26/00004

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDGO DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48793c619cd1f2a0e45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01144

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDDC DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48593c619cd1f2a0e37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01133

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDCH DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48293c619cd1f2a0e1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00691

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABK DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47f93c619cd1f2a0e06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 26/00005

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDGQ DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47c93c619cd1f2a0df1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00589

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7R7 DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47993c619cd1f2a0ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00556

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7EJ DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47693c619cd1f2a0dcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00536

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AV DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47493c619cd1f2a0da0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00057

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dfecdc6046d47d1b751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1