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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026001964

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026001964

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : Monsieur [K] [H] RG 2026 001964 PC 41224178 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f94a5cdc6046d47fad976
  • tcom 6303 n° 2026009025

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026009025

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS FANCY [Localité 1] RG 2026 009025 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur

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  • tcom 6303 n° 2026008761

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008761

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : X-CLUSIVE AUTOMOBILE (SARL) RG 2026 008761 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Monsie

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  • tcom 6303 n° 2024009311

    T. com. 6303, 23 juin 2026, n° 2024009311

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND ROLE N°2026 009520 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SARL ELEYS [Localité 1] / SAS ATELIER KIZILTAS ARCHITECTES ROLEGENERAL N° 2024 009311 ORDONNANCE Nous, Roland GIBERT, Président de Chambre, Assisté de Madame Sandra VIEIRA

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  • tcom 6303 n° 2026008858

    T. com. 6303, 23 juin 2026, n° 2026008858

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MONKEY FACTORY (SAS) RG 2026 008858 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Monsi

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  • tcom 6303 n° 2025001979

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025001979

    N°182 AFFAIRE : Mr [X] [Y] / SAS ON LINEPRO ROLEGENERAL : N° 2025 001979 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : Monsieur [Y] [X], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître [C] [F] suppléant Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, S

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  • tcom 6303 n° 2025006637

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025006637

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - N° 183 AFFAIRE : SA MAIS ON ANTO INEBAUD - MAB / SA [Q] [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société R3I [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société [I] FRANCE Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur RC et RCD de la s

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  • tcom 6303 n° 2026008875

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008875

    Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 18/06/2026 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008875 avec l'affaire SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3baba2cdc6046d477b8bd1
  • tcom 6303 n° 2026008763

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008763

    Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 18/06/2026 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008763 avec l'affaire BANQUE POPULAIRE [T] RHONE ALPES C/ SARL [T] ILLUMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bab1dcdc6046d477b82a5
  • tcom 6303 n° 2025007540

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025007540

    N°179 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SOCIEIE GENERALE / [H] [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 007540 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a590ecdc6046d47564847
  • tcom 6303 n° 2024007696

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2024007696

    N°178 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [C] [P] née [L] ROLEGENERAL : N° 2024 007696 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a589ecdc6046d47564003
  • tcom 6303 n° 2026008740

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008740

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MYRTEA FORMATIONS (SARL) RG 2026 008740 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367550cdc6046d470872a7
  • tcom 6303 n° 2026008101

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008101

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : LE BLÉ DE TRADITION (SAS) RG 2026 008101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367522cdc6046d47086fcc
  • tcom 6303 n° 2026008737

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008737

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : YO AND CO MTP (SARL) RG 2026 008737 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3674c9cdc6046d47086a50
  • tcom 6303 n° 2026008735

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008735

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Résolution du plan et ouverture de liquidation Judiciaire : BSLE TRANSACTIONS (SARL) RG 2026 008735 PC 41223334 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36749acdc6046d47086780
  • tcom 6303 n° 2026008736

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008736

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire: HOLDING S C (SARL) RG 2026 008735 PC 41223334 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367488cdc6046d4708664d
  • tcom 6303 n° 2026008446

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008446

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PERIPLE STUDIO (SAS) RG 2026 008446 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367471cdc6046d47086505
  • tcom 6303 n° 2026008105

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008105

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : NOBISCUM (SARL) RG 2026 008105 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367443cdc6046d470861f3
  • tcom 6303 n° 2026008543

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008543

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur [Y] [D] RG 2026 008543 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Alain GUILL

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  • tcom 6303 n° 2026008396

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008396

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PICORES'Y (SARL) RG 2026 008396 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Alain GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3673fdcdc6046d47085dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1