Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00408
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00408
N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HF NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [A] [G], demeurant [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00408
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00408
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00408
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A4 Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [T] [P] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00408
TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVET PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des
-
ca other ca_paris n° 26/00408
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°408/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLUC Décision défé
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 26/00408
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCESSION VACANTES DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EC4Y Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON, Vice-Présidente et Hélène LAROCHE, Juge Greffier : Alexandra MARIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00408
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5G7 AFFAIRE : S.A.R.L. AB LOC C/ [W] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sophie BOUTONNAT Me Mohamed EL YOUSFI Copie à : Monsieur [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00408
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00408
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BEN CHABANE + 1 CC Me CORNE + 1 CC Me COSTANTINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 06 JUILLET 2026 à 09h00 Salle D Société LA SOCIÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00408
TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00408
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VO AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [B] [D] épouse [C], [M] [C] DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00408
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00408 N° Portalis DBX4-W-B7J-U23S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [I] [G] [K] [Q] épouse [G] C/ [W] [B] [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00408
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00408
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00408
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MPT MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL [Localité 2]-ADER / O
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00408
TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSI M. [S] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00408
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSVO MINUTE: 26/250 ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
-
ca other ca_toulouse n° 26/00408
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/410 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00408
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00408
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ Chambre des libertés ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS6P Minute n° 26/00246 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orlé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00408
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00408
Min N° 26/00426 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXB Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
-
ca other ca_metz n° 26/00408
CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00408
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00408
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZE-W-
-
ca other ca_versailles n° 26/00408
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00408 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV3V AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles