Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/10139
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPY5 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/10140
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10140
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca other ca_paris n° 25/10425
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQSE Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/10645
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJJ Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/11250
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/11250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS7Y Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/12259
CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/12259
REPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022-Tribunal jud
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ca other ca_paris n° 22/20636
CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/20636
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 10 paris, le 25 Juin 2026 Accès : [Adresse 1] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 22/20636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IO Pôle 4 - Chambre 10 Nature d
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ca other ca_paris n° 22/20852
CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/20852
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 81, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3AJ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/20860
CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/20860
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3AZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022-Tribun
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ca other ca_paris n° 23/02506
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 83, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFI Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/02507
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 84, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFL Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/10962
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/10962
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2PN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2023 - Tribu
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ca other ca_paris n° 23/11320
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/11320
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2023 - TJ
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ca other ca_paris n° 23/11539
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/11539
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 - TJ de
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ca other ca_paris n° 23/17423
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/17423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 85, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINX3 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/01074
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/01074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/01569
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_paris n° 24/02913
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/02913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42A Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/05591
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/05591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEL4 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/11973
CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/11973
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/11973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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