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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00255

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00255

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f1d93c619cd1f4a06d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00255

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00255

    DOSSIER N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y25 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Me Olivia PRELOT Expédition délivrée le: à: Mme [Z] [X] [U] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35899acdc6046d47f95a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00255

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00255

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2893c619cd1f0bd117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00255

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MALH JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 S.D.C. [Adresse 4] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad42acdc6046d4769fbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00255

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00255

    RG - N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPMO Maître Caroline PICHON de la SELARL DEVEZE-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [O] né le 06 Février 1968 à [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00255

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00255

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXI du rôle général [L] [X] c/ S.N.C. KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , Me Julie RIGAULT Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , Me Julie RIGAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c881cdc6046d47dddfb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00255

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/00255

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4WB [J] [Z] [E] [X] C/ [C] [L] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [J] [Z] Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00255

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZ5R JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [Q] [Z] C/ Société BATIR ENSEMBLE, Auto-entreprise, représentée par M.[E] [L] Expédition revêtue de la formule exécu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 26/00255

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00255

    AFFAIRE : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf39a93c619cd1f713e9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00255

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00255

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKF AFFAIRE : [X] [G] [H], [N] [H] C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8edcdc6046d476a4742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00255

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00255

    MINUTE N° 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTBV JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5bbcdc6046d476a9a60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00255

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00255

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFM AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. SARL AUTO LUXE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00255

    CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00255

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBOC O R D O N N A N C E N° 2026 - 259 du 19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d47e0cdc6046d47457a4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00255

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT3I Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ad9cdc6046d477ed5a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00255

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00255

    N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03bccdc6046d47fa242c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00255

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00255

    DOSSIER : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK76 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27d1cdc6046d4715b1d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00255

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVPQ Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b1cdc6046d4721a0ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00255

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00255

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYNY Madame [E] [C] Le 29 avril 2026 à 15H30 Minute n°26/258 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2754fcdc6046d47038dd6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00255

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00255

    N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERCELLONE AVOCATS à Me Laurie CASTANET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911b5cdc6046d479a3d02
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00255

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL63 N° Minute : 26/00210 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ecfcdc6046d474c280e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1