Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00231
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66R N° : 26/00353 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [D]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00231
TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPKO 54G 0A Monsieur [Q] [H] [X] Madame [B] [F] [R] ÉPOUSE [X] c/ Société ROBIC PERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00231
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEG Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00231
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00231
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTFH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 19 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J], [S], [K] [Y] épouse [X] née le [Date naissa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00231
TJ 29232, 18 juin 2026, RG 26/00231
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12h.00 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00231
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00231
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/231 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKW5 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00231
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00231
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITAT DAUPHINOIS C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00231
TJ 62765, 12 juin 2026, RG 26/00231
N°Minute : 2026/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CAL2 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [J] [X] née le 19 Octobre 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DHORNE,
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00231
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKP Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Président
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00231
TJ 28085, 12 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4ND Minute : Patient : M. [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
ca other ca_reims n° 26/00231
CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00231
ORDONNANCE N° du : 4 juin 2026 N° RG 26/00231 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUN S.E.L.A.S. DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST C/ M. [V] [L] Formule exécutoire + CCC le 4 juin 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Re
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00231
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00231
RG - N° RG 26/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPAO la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 202
-
tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00231
TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/241 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 02 Juin 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00231
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00231
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier DUNYACH 67 - Me Julien PAPINEAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Julien PAPINEAU ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00231
TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [L] [X], [S] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00231
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ABC N° Minute : 26/355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00231
TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWF2 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00231
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00231 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00231
CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 26/00231
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPZX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de STE CLOTILDE / FRANCE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00439 Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00231
TJ 97209, 19 mai 2026, RG 26/00231
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIUT2 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. CAMPUS VICTOR [Localité 2] C/ [D] [P] DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles