Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02143
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/02143
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à Me Céline GUERIN Me Quentin ROUSSEL [L] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] -
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ca other ca_orleans n° 24/01718
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01718
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XG ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWA DÉCIS
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ca other ca_orleans n° 24/01934
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01934
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SARL [1] M. [F] [N] [D] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE
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ca other ca_orleans n° 24/03348
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/03348
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 25 JUIN 2026 N° : 140 - 26 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge d
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ca other ca_orleans n° 26/02093
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2026 Minute N° 557/2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG2 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02095
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2026 Minute N° 559/2026 N° RG 26/02095 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG4 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 23/01434
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 23/01434
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER Copie - Service Médiation ARRÊT du 25 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVJ
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ca other ca_orleans n° 26/01150
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/01150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWA DÉC
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ca other ca_orleans n° 26/02083
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 553/2026 N° RG 26/02083 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02084
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 554/2026 N° RG 26/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02085
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 555/2026 N° RG 26/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02093
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 556/2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/00052
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00052 Minute n° Notification du : 24/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES
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ca other ca_orleans n° 24/03158
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03158
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 24 JUIN 2026 N° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Septembre 202
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ca other ca_orleans n° 24/03360
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_orleans n° 24/03417
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_orleans n° 25/00062
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me François JAECK ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 1
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ca other ca_orleans n° 25/00148
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00148
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 1
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ca other ca_orleans n° 25/00165
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEN6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du
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ca other ca_orleans n° 25/00211
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de
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