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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00691

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7e593c619cd1f0b8259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00633

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7e193c619cd1f0b8242
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00732

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00209

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7d593c619cd1f0b81af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00462

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 23/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7d093c619cd1f0b8185
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00279

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7c893c619cd1f0b8121
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00894

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00894

    N° de minute : 2026/ N° RG 26/00894 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDRH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c38d93c619cd1f2a6ee5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02071

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/02071

    N° de minute : 2026/ N° RG 26/02071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDXP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00171

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00171

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWG AFFAIRE : Société CLIMB UP ESCALEMOS C/ [T] [E], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A.S. BUSSEUIL, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cedccdc6046d47428f82
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00767

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00767

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7RF AFFAIRE : [U] [W] [Q] C/ S.C.I. GBJM inscrite au RCS [Localité 1] sous le n°349 251 786, [W] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ced5cdc6046d47428f06
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00343

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00343

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN3 AFFAIRE : [V] [T], [U] [T] C/ [I] [B], enseigne [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère ICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ced1cdc6046d47428e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00818

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAQJ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL MAX’IN CARRELAGE, [E] [M] C/ Etablissement ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DE S EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cececdc6046d47428e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04502

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/04502

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04502 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da821cdc6046d47c70b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03595

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/03595

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da81dcdc6046d47c70b20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05612

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/05612

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR72 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da819cdc6046d47c70abd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00348

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00348

    MINUTE N° RG : 26/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHV4 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. ECO SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 23 Décembre 1936 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7e1cdc6046d47c7057a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00318

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00318

    MINUTE N° RG : 26/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHG3 AFFAIRE : [B] [C] C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MACIF ASSURANCE, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7decdc6046d47c70512
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00285

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00285

    MINUTE N° RG : 26/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGUQ AFFAIRE : [P] [Y], [Z] [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7dacdc6046d47c704b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00277

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00277

    MINUTE N° RG : 26/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGN7 AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. CJ CARS, Entreprise [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7d5cdc6046d47c7043b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00276

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00276

    MINUTE N° RG : 26/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGN6 AFFAIRE : S.C.I. LB2A IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FONCIER CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. LB2A IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7d2cdc6046d47c70417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1