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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01054
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01054
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 26 JUIN 202
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ca other ca_bourges n° 25/01089
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01089
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01089 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWH Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_bourges n° 25/01090
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01090
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWJ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01091
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01091
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWL Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01092
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01092
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWN Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01093
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01093
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWP Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01094
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01094
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWR Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01095
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01095
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWT Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01096
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01096
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWV Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01097
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01097
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWX Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01098
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01098
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWZ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 25/01099
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01099
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYW3 Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_bourges n° 26/00586
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 26/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00586 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2BN No
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00320
CA Bourges, 23 juin 2026, RG 26/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZR7 ;
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00355
CA Bourges, 23 juin 2026, RG 26/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZUC ;
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ca other ca_bourges n° 26/00194
CA Bourges, 22 juin 2026, RG 26/00194
SD Copies par RPVA aux avocats le 22.6.26 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JUIN 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
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ca other ca_bourges n° 25/00713
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/00713
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - TC LE : 19 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bourges n° 25/00919
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/00919
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM2 Société [1] Représentée par Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN- MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE M. [O] [T] Représenté par Me Stéphanie BON de la SCP BON-DE
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ca other ca_bourges n° 25/00932
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/00932
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL SELARL FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON -TC LE : 19
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ca annulation ca_bourges n° 25/01030
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/01030
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - TC LE : 19 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE
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