Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00679
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00679 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUU ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00681
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUW ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00662
CA Metz, 25 juin 2026, RG 26/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00671
CA Metz, 25 juin 2026, RG 26/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 24/02018
CA Metz, 25 juin 2026, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00239 N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQN S.A.R.L. CLD CREATION LUX DESIGN, S.A. INTER DEVELOPMENT DIFFUSION C/ Appel contre ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaqué
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ca other ca_metz n° 26/00890
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00890
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°22/1180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre So
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ca other ca_metz n° 26/00891
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00891
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°20/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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ca other ca_metz n° 26/00892
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00892
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°20/01022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00017
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES: Madame [B] [R] [A
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ca other ca_metz n° 26/00663
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0066
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ca other ca_metz n° 26/00664
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00665
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00665
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ca other ca_metz n° 26/00666
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00668
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0066
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ca other ca_metz n° 26/00670
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0067
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ca annulation ca_metz n° 22/02876
CA Metz, 23 juin 2026, RG 22/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02876 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34I S.A. AVANSSUR C/ [U], [M], [L], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], déc
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020/02129 Monsieur [P]
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ca other ca_metz n° 23/01251
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/01251
23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JV ------------------ Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 19 Mai 2023 20/01357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_metz n° 23/01988
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/01988
23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Septembre 2023 18/02169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 23/02043
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2026 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRC 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, en
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