Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 550 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026J00047

    T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2026J00047

    2026J00047 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J47 Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [C] [D] Défendeur(s) : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b7c5195da062e0ce7b5f
  • tcom 0101 n° 2025J00383

    T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2025J00383

    2025J00383 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur - [B] [C] DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître RENAUD Frédéric – (VILLEURBANNE) avocat plaidant Maître ROZET Eric – (AIN)avocat postulant Défendeurs - [B] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804b73195da062e0c11ba1
  • tcom 8002 n° 2026F00613

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX de la procédure en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ138 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803a43195da062e0bf3bc2
  • tcom 7606 n° 2025R00059

    T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2025R00059

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Adresse 1] Estonie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CASTELLARNAU Clothilde - [Adresse 2] PARIS SCP DPCMK - [Adresse 3] [J] [Q] - 1er ETAGE 76600 LE HAVRE. PARTIE(S) EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803374195da062e0beb59a
  • tcom 5601 n° 2025F01802

    T. com. 5601, 26 juin 2026, n° 2025F01802

    2025F01802 - 26 517700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1802 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [I] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [G] [T] assisté de Maître [Q] [P] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803131195da062e0be68ac
  • tcom 8002 n° 2025J00080

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2025J00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-deux mai deux mille vingt-six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801ae6195da062e0bc2639
  • tcom 8002 n° 2026F00611

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00611

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ136 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80061d195da062e0b8dd30
  • tcom 3801 n° 2024J00014

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00014

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [S] [C] Rappel des faits : La SAS ILE VERTE a été immatriculée au registre du commerce et des s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcd93195da062e0b4cc98
  • tcom 5601 n° 2025F01807

    T. com. 5601, 26 juin 2026, n° 2025F01807

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1807 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD assisté de Maître FANEN [D] Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc8d0195da062e0b4b8fa
  • tcom 7606 n° 2025J00021

    T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2025J00021

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [R] [D] et Madame [X] [I] épouse [D] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Maître [B] [O] - [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb22b195da062e0b45f77
  • tcom 8002 n° 2026F00619

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00619

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX du redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ144 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb091195da062e0b4591d
  • tcom 3801 n° 2024J00309

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00309

    2024J00309 - 2617700010/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [L] [M] Rappel des faits : Les sociétés [Q] [A] et UNI-COMMERCES sont propri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f580f195da062e0b2161e
  • tcom 3801 n° 2026J00185

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2026J00185

    DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -2 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, par RETRAIT DU ROLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4985195da062e0adc8b5
  • tcom 5601 n° 2025F01809

    T. com. 5601, 26 juin 2026, n° 2025F01809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1809 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [D] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD assisté de Maître FANEN [H] Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee278195da062e0a157db
  • tcom 3801 n° 2024J00310

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00310

    2024J00310 - 2617700011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [D] [H] Rappel des faits : Le 1er février 2020, par acte sous seing privé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7edb69195da062e0a08ef3
  • tcom 3801 n° 2025J00178

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2025J00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eabd2195da062e0996d72
  • tcom 0101 n° 2026J00126

    T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2026J00126

    2026J00126 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur - BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SELARL EYDOUX-MODELSKI ([Localité 1]) avocat plaidant Me VIALLE Manon (AIN) avocat postulant Défendeur - Monsieur [X] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e95a3195da062e097e8f3
  • tcom 7606 n° 2020J00099

    T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2020J00099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEYRIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Patrick MICHALEK - SELARL VIEULOUP AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] SCP [K] [E] - [Adresse 3] LE [Adresse 4]. PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9543195da062e097e74b
  • tcom 8002 n° 2026F00929

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2019RJ152 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8756195da062e0973e8d
  • tcom 3801 n° 2026F00892

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2026F00892

    2026F00892 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 15 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2026 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5141195da062e0965e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1