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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00203

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 15 HEURES 15 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Juin 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4H6 Minute n° : 26/202 Nous, Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b601cdc6046d4740c425
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00204

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Juin 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HZ Minute n° : 26/201 Nous, Laurence D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5decdc6046d4740c141
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00201

    TJ 61001, 28 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Juin 2026 N° RG 28/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HW Minute n° : 26/199 Nous, Yoann WOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5dbcdc6046d4740c0f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00202

    TJ 61001, 28 juin 2026, RG 26/00202

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [Z] pourra se poursuivre.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5d9cdc6046d4740c0dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00198

    TJ 61001, 26 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 10 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 26 Juin 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HK Minute n° : 26/198 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4f0cdc6046d47eb44c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00079

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abfcdc6046d477e2b82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00044

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abbcdc6046d477e2b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00109

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ab6cdc6046d477e2abb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00106

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aaacdc6046d477e29ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00105

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa7cdc6046d477e2992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa0cdc6046d477e2929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00104

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00104

    N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a9ccdc6046d477e28cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00101

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a98cdc6046d477e287a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00100

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00100

    N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZP LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a94cdc6046d477e281a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00152

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H7 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a90cdc6046d477e27cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00110

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z6 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a8ccdc6046d477e2776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00111

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00111

    N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22A LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a88cdc6046d477e2719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00144

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00144

    N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a84cdc6046d477e26c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00150

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a7fcdc6046d477e2663
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00083

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a51cdc6046d477e22e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1