Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/00442
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°442/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNRE Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/00443
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°443/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNRG Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/00455
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°455/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOOB Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 21/06285
CA Paris, 29 juin 2026, RG 21/06285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 569 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBN3 Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca other ca_paris n° 22/08543
CA Paris, 29 juin 2026, RG 22/08543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 570 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAX Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca renvoi ca_paris n° 23/00946
CA Paris, 29 juin 2026, RG 23/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'INJONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel va
-
ca other ca_paris n° 26/03676
CA Paris, 28 juin 2026, RG 26/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_paris n° 26/03651
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03651 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 26/03652
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03652 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03653
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03653 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/03654
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03654 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/03655
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03655 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03656
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03656 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/03657
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03657 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_paris n° 26/03658
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03658 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_paris n° 26/03659
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03659 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/03660
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03660 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03661
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03661 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/03662
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03662 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/03663
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03663 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles