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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00568

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCPS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET Nathalie Greffier lors des débats et Madame Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440769cdc6046d475eb899
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01485

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WY COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [K] [X], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440766cdc6046d475eb80a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01275

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZNB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [Y] [D], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44075fcdc6046d475eb7af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01476

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [G] [I], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44075ccdc6046d475eb752
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00260

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAN7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET Nathalie, Greffier lors des débats et Madame GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440757cdc6046d475eb6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01448

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2PW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [W] [H], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440753cdc6046d475eb687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01955

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6GN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [J] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44074ccdc6046d475eb62a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01358

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AR COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [U] [Q], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440749cdc6046d475eb607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03809

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 22/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03809 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOBP AFFAIRE : S.A.R.L. SUD MATERIAUX RECYCLAGES C/ S.C.I. [V] [Localité 2]) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me Pierre BALLANDIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44079bcdc6046d475ebc63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04855

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 25/04855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZH AFFAIRE : [S] [P] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Copie à [M] [B] [R] [S] [Z] [H] [P] au Ministère Public le COMPOSIT

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/02093

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02093 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDT3 AFFAIRE : [O], [U] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [C] [H] [K] [O] [M] [L] [Y] [U] épouse [O] au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44061ecdc6046d475ea150
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01789

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01789 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC65 AFFAIRE : [E] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [I] [R] [E] [D] [F] [J] [S] au Sce civil par

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01976

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01976 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLM AFFAIRE : [G] [X] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Henri LABI [N] [B] [G] épouse [X] [M] [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440610cdc6046d475ea037
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01785

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01785 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC6Z AFFAIRE : [L] [N]--[O] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Q] [L] [M] [Z] [H] [J] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44060dcdc6046d475e9fee
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01974

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01974 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLJ AFFAIRE : [Y] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Carline LECA [G] [W] [C] [Y] épouse [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440604cdc6046d475e9f3e
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01781

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01781 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC6U AFFAIRE : [C], [L] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Véronique DAGHER-PINERI [Y] [C] [V] [X] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440601cdc6046d475e9f1a
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01966

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01966 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKU AFFAIRE : [I] [W], [W] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Q] [U] [I] [K] [D] [W] [N] [A] [W] au Sc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405f3cdc6046d475e9df1
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01347

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB7E AFFAIRE : [D] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Véronique DAGHER-PINERI [L] [D] veuve [H] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405f1cdc6046d475e9dd3
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01963

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01963 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKJ AFFAIRE : [G] [A] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à Me Marie-Stéphanie VERVAEKE [R] [P] [G] [Z] [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405e4cdc6046d475e9cb7
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01960

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01960 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKE AFFAIRE : [K] [N], [N] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [F] [D] [H] [E] [K] [J] [X] [T] [N] [B] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405cecdc6046d475e9b22

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