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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/02190

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHE6 AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [D] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441422cdc6046d475fb22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00521

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZ5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [G] [S], [Z] [B] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44141fcdc6046d475fb21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00828

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00828 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOC AFFAIRE : [C] [W] Assignation délivrée pour l’audience du JCP - référé du 21 novembre 2023 à 11 H., [Y] [V] épouse [W] / [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44141bcdc6046d475fb1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01542

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4O AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [L] [U], [I] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441417cdc6046d475fb168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01747

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [I] [F], [S] [K] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441414cdc6046d475fb120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00693

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKGX AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [R] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441410cdc6046d475fb0fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01760

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKS AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44140dcdc6046d475fb0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01818

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNE AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [Z] [R], [X] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441409cdc6046d475fb057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00396

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRE AFFAIRE : [J] [C] / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441405cdc6046d475fb024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00430

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJT4 AFFAIRE : [U] [J] / [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441402cdc6046d475fafd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01329

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [P] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413ffcdc6046d475faf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01956

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVH AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [X] [S] [L] FREIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413fbcdc6046d475faf4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01820

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNG AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413f8cdc6046d475faef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01913

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01913 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [N] [F] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413f4cdc6046d475faeb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01823

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNJ AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [B] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413f1cdc6046d475fae87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01697

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGH AFFAIRE : Organisme OPH LEMAN HABITAT / [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413eecdc6046d475fae35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01626

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBG AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [C] / [S] [P], [N] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413eacdc6046d475faded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01869

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQG AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT agissant poursuites et diligences de sa directrice générale en exercice Madame [L] [P] domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413e7cdc6046d475fad9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01544

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4R AFFAIRE : Organisme OPH LEMAN HABITAT / [K] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413e3cdc6046d475fad70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01816

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNC AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [S] [Z] épouse [J], [M] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

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