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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02427

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INO7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [B]’TRAVAUX c/ [W] [I] ENTRE : S.A.R.L. [B]’TRAVAUX immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44281ecdc6046d476135bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00500

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGYS Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [D] épouse [V] C/ S.A. BPCE ASSURANCES [E] [X] [T] [W] Caisse Primair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442819cdc6046d47613589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00215

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGE4 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442812cdc6046d476134db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITMV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [X] [N] [K] C/ [G] [H] ENTRE : Madame [J] [X] [N] [K] née le 05 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44280ecdc6046d47613475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03390

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03390 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6W Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [B] c/ ETABLISSEMENT PUBLIC ONIAM ENTRE : Monsieur [J] [B] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442809cdc6046d47613410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01357

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [L] C/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Caisse Primaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01630

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILL5 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] [X] [U] [D] [P] C/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Indust

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01808

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01808 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLL6 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ SCI LE PETIT [G] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00281

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 22/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPHV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [K] [Y] S.A.S. ARTELIA ENTRE : Madame [V] [Z] née le [Dat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01003

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3UR Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ECO [Localité 2] – [H] [X] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS C/ S.C.I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01560

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01560 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KE Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE MAINTENANCE [H] [E] (SMTT) ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427d9cdc6046d47613030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02776

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02776 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQGC Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ Syndicat des copropr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03672

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IES3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [H] [Q] [V] C/ S.A.R.L. LA CHARMETTE S.A.S.U. L’ART DU TOIT S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427cfcdc6046d47612f58
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 21/00555

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 21/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 21/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGL5 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62a593c619cd1f80bbba
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02717

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 22/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/02717 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXR2 NATURE AFFAIRE : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62a193c619cd1f80bb97
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02323

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BS NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d629a93c619cd1f80bb52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/02653

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02653 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RO NATURE AFFAIRE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d629793c619cd1f80bb35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00659

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00659

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [X] [N] [X] [D] [X] c/ [Y] [X] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJH Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Cécile BAILLY Me Aurélie ROQUES - 51-1 JUGEMENT DU : 29 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4493c619cd1f2aaa1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00575

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00575

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [H] IMMO c/ [G] [U] [E] [O] S.C.I. [P] [T] [Y] [M] [R] [D] [K] épouse [Y] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7ST Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00275

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00275

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4N3 M. [C] [G] C/ M. [T] [Z] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [C] [G], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me BALLORIN, Avocat au Barreau de DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442766cdc6046d4761268e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1