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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01236

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/01236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442da6cdc6046d4761a763
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00126

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/00126

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 impots Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00381

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires CAP SUD, ayant pour syndic l'EURL CITYA OCIMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ebecdc6046d4761bf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02879

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02879

    N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [Z], de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00160

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic CYTIA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02876

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02876

    N° RG 25/02876 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00068

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02635

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02635

    N° RG 25/02635 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00002

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGW6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01689

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01689

    N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D'AV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02881

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02881

    N° RG 25/02881 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00743

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00743

    N° RG 26/00743 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN52 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/00982

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00982

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcafcdc6046d4743abad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05458

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03477

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/03477

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 1 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dca6cdc6046d4743aace
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00889

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00889

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dca2cdc6046d4743aa76
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05412

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05412

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc9fcdc6046d4743aa48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05593

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 23/05593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc96cdc6046d4743a98c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00805

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00805

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc8dcdc6046d4743a8c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05168

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc88cdc6046d4743a868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1