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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00168

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVHA JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456348cdc6046d477ed6c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00165

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG4 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [O] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456344cdc6046d477ed672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00164

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG3 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [Z] [X], [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456340cdc6046d477ed612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00163

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG2 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [T] [E], [W] [L] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45633ccdc6046d477ed5d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00131

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. SANELLA C/ [W] [R], [Y] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45632fcdc6046d477ed4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00108

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5I JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [I] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456327cdc6046d477ed427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00107

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCX JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [X] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456322cdc6046d477ed3be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00442

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00442

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/311 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZY JUGEMENT AFFAIRE : [M] [O] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5a6cdc6046d47ec7efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00425

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00425

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/310 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSV7 JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ [P] [J] Nature affaire Demande d’annulation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5a2cdc6046d47ec7e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00417

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00417

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/309 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUS JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE C/ [S] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed59ccdc6046d47ec7e22
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00415

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00415

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/308 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSS6 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed598cdc6046d47ec7dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00271

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00271

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/307 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSD JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES LANDES C/ [R] [P] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed595cdc6046d47ec7d97
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00266

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00266

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/312 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQZ JUGEMENT AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed591cdc6046d47ec7d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00265

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00265

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/306 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQX JUGEMENT AFFAIRE : [S] [M] C/ CIPAV Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 26/06/2026 Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed58dcdc6046d47ec7cec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00204

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00204

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/305 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7I JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed587cdc6046d47ec7c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00169

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00169

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/304 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQTW JUGEMENT AFFAIRE : [F] [M] C/ CAF DES [Localité 2] [A] [Z] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed584cdc6046d47ec7c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00053

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/303 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSS JUGEMENT AFFAIRE : Syndicat LE [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed580cdc6046d47ec7c15
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00460

    TJ 40192, 24 juin 2026, RG 26/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/54 Dossier N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAJ ADOPTION [Localité 1] Jugement du 24 Juin 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont de Marsan ; Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd2ccdc6046d4741506d
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00660

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/48 Dossier N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP7 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 23 Juin 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 avril 2026 ; Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ff1cdc6046d475f6193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00469

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00469

    N° Minute : 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDA JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. NID’OO C/ [X] [O] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT TROIS JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4cfcdc6046d476a06ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1