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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00680

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK32 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583dacdc6046d478163d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00679

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE [Localité 2], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583d6cdc6046d478163a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00677

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583d2cdc6046d47816341
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00674

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583cfcdc6046d478162e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02502

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443239cdc6046d47620b75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/04772

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/04772

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 26 juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443232cdc6046d47620af9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03774

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 23/03774

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 mars 2024, CONSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44322ccdc6046d47620a3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01609

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 22/01609

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 07 février 2023, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443226cdc6046d476209c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/05035

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05035

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44321fcdc6046d47620947
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05224

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/05224

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44321acdc6046d476208dd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00041

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/00041

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 10 octobre 2024, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443213cdc6046d47620833
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02761

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02761

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 décembre 2025, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44320dcdc6046d476207b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02666

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 22/02666

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 17 mars 2020, CONSTATE q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443209cdc6046d47620754
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01875

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/01875

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 27 février 2025, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431fdcdc6046d4762064c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02529

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c337bd6da0419629290ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02527

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/02527 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3377d6da04196292904a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03204

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/03204

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03204 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVA3 Minute N°26/00771 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 2026 Le 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e116cdc6046d47440cb1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03205

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/03205

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03205 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVA4 Minute N°26/00770 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 2026 Le 29 Juin 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e113cdc6046d47440c60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03206

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/03206

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03206 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVA5 Minute N°26/00769 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 2026 Le 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e110cdc6046d47440c02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03202

    TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03202

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03202 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAX Minute N°26/00768 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e100cdc6046d47440a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1