Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00577
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JANVIER 2026 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG 2025000984 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 26/01494
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/01494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01494 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025013986 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 26/01850
CA Montpellier, 29 juin 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALN Mme [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE Mme [Y] [P]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/01423
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/01423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2021 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/00527
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ca other ca_montpellier n° 22/02844
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/02844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/02322 A
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ca other ca_montpellier n° 22/06473
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG18/00299
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ca other ca_montpellier n° 22/06475
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/03544
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ca other ca_montpellier n° 22/06572
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00443
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ca other ca_montpellier n° 22/06575
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/07079
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ca other ca_montpellier n° 22/06577
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/0568
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ca other ca_montpellier n° 22/06588
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00122 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/00003
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Juciciaire de CARCASSONNE - N° RG21/00262
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ca other ca_montpellier n° 23/00185
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/00640
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ca other ca_montpellier n° 23/00340
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/522 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/02551
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG22/00178 APP
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ca other ca_montpellier n° 23/03122
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL - N° RG19/0011
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ca other ca_montpellier n° 23/03816
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03816
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03816 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN - N° RG22/00017
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ca other ca_montpellier n° 23/03846
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG23/00016
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ca other ca_montpellier n° 23/04051
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/04051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ - N° RG22/00180 A
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ca other ca_montpellier n° 23/05940
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/05940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE - N° RG23/00
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