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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00163 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00163

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG2 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [T] [E], [W] [L] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45633ccdc6046d477ed5d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00163

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00163

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MG6 DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409bfcdc6046d475ee570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00163

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00163 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCK JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [X] [K] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a15cdc6046d4793198b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00163

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00163

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00163 N° Portalis DB36-W-B7K-DMII AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73893c619cd1f1ebf2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00163

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOO NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [W] [F] [C] [J], [E] [A] C/ [H] [U] Exerçant sous le nom commercial ALLO PISCINE MULTI-SERVICES DEMANDERESSE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0b7cdc6046d47a08322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00163

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00163

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSC du rôle général S.A.R.L. A.M CAFE c/ [Z] [C] épouse [D] et autres DE [Localité 1] CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454afcdc6046d47dc25ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00163

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° 26/00174 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JA7Y [A] [B] [T] [U] C/ [M] [V] [H] épouse [N], [I] [X], notaire associée, S.A.R.L. HAUTS DE FRANCE IMMOBILIER Grosse(s) délivrée(s) à Me PAPIACHVILI Copie(s) délivrée(s) à Me PAPIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3c1cdc6046d47dc888c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00163

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00163 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7J4 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf2d93c619cd1f2ac955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00163

    TJ 81065, 9 juin 2026, RG 26/00163

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFNO AFFAIRE : [N] [T] / Société [V] [H] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77efcdc6046d471b45b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00163

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFR NAC : 35E Jugement du : 09 juin 2026 S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PREMIER MAI Contre [C] [X] S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f5cdc6046d47c13646
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00163

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00163

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27170bcdc6046d47a2a64d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00163

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AH N° Minute : 26/371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23209ecdc6046d474d0cc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00163

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTE6 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [I] [B] C/ MDPH DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f195cdc6046d47a6bf09
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00163

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00163

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5c93c619cd1fdbf6c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00163

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PD du 03 Juin 2026 M.I 26/00611 affaire : [X] [S] c/ S.A. CNP ASSURANCE, exerçant sous le nom LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20828ecdc6046d47fe9949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00163

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKC MINUTE N° : 26/1084 S.D.C. LE ROUGET c/ [U] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c3693c619cd1fec3c17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00163

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00163

    N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWA3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWA3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Delphine CHANUT à Me Pascal FERNANDEZ à Me Claire GOULOUZELLE à Me Emmanuel HILAIRE à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e4fcdc6046d4700d1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00163

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRY Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1a7cdc6046d47bf67d1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00163

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00163

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb44cdc6046d476b0d20
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00163

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00163

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55337193c619cd1fdb55b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1