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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00972

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00972

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00972 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e5dcdc6046d4780ed34
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 23/01154

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01154 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWQ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e59cdc6046d4780ed0c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00048

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQTM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e55cdc6046d4780ec9b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00948

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00948

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPLE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e51cdc6046d4780ec35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00373

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNKB MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e3ecdc6046d4780eaa8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00350

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00350

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00350 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJPT MINUTE N° : NAC : 88E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e37cdc6046d4780ea31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00085

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00085 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOV AFFAIRE : G.A.E.C. DU VIGNOBLE, S.A. PACIFICA C/ S.A.S. SAS AGRIVISION NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442cb9cdc6046d47619487
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/01354

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 24/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQLD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c87cdc6046d476190af
  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 25/01346

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/01346

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME N° RG 25/01346 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW3 MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à Me PEROTTO copie conforme délivrée le 30/06/2026 à Me [Localité 2] M. [Q] (LRAR) [T] [C] (LRAR) 1copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c81cdc6046d47619038
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00714

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYM MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c7dcdc6046d47618fdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00649

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00649

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXH NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db50cdc6046d47438f8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00387

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00387

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7S NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db4ccdc6046d47438f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00900

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00900

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPGD NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db48cdc6046d47438ec3
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00613

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00613

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5K NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db42cdc6046d47438e53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00001

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00001

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMJX NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db3ecdc6046d47438ddd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00611

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 23/00611

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXU NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db3acdc6046d47438daf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00741

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : N° RG : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6Z AFFAIRE : [Q] C/ [T], [Y], [W] NAC : 52C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec87cdc6046d47ee6110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00094

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00094

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWV2 AFFAIRE : [W] c/ C.H.A.C. NAC : 63A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL REFERE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec80cdc6046d47ee606f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00069

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIT AFFAIRE : [E] [P], [F] [Q] [K] C/ [N] [M] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af246cdc6046d476c061b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00060

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBT AFFAIRE : S.C.I. USCO C/ S.A.S. SAS LE 36 NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af240cdc6046d476c05bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1