Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj67482 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2672 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00932

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00932

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458728cdc6046d4781a85b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00931

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00931

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONNA L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458725cdc6046d4781a802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00930

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00930

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONM4 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458722cdc6046d4781a7df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00929

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00929

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONM3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4586eecdc6046d4781a38c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00928

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00928

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00928 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONMY L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4586ebcdc6046d4781a35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01847

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01847

    N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE74 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE74 Copie exec. aux Avocats : Me Christine WEIL Le Greffier Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a584f14adac9b200bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01213

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01213

    N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2B Copie exec. aux Avocats : Me Laurie TECKEL Le Greffier Me Laurie TECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a284f14adac9b2009c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02844

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/02844

    N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 Copie exec. aux Avocats : Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI Me Paul LUTZ Me Apolline SCHMITT Le Le Greffier Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e937884f14adac9b1ff28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05159

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 23/05159

    N° RG 23/05159 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5RV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05159 N° Portalis DB2E-W-B7H-L5RV Copie exec. aux Avocats : Me Simon BURKATZKI Me Christian DECOT Me Pierre-Henry DESFARGES Le Greffier Me Simon BURKATZKI Me Christian DECOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e937384f14adac9b1ff0b
  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/02554

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/02554

    N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Laurent JUNG Me Noël MAYRAN Me Patrick PARNIERE Me Carole VOGT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436d2cdc6046d47626f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10360

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10360

    N° RG 25/10360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7CN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7CN Minute n° Copie exec. à : Me Lucien BALLAND Le Le greffier Me Lucien BALLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436cccdc6046d47626ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10132

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10132

    N° RG 25/10132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U3 Minute n° Copie exec. à : Me Marc JANTKOWIAK Le Le greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436c6cdc6046d47626e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09686

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09686

    N° RG 25/09686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OQ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/09686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OQ Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436c3cdc6046d47626df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07905

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/07905

    N° RG 25/07905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2B6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/07905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2B6 Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Christophe DENIZOT Me Aurélie SPIEGEL-SIMET RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436becdc6046d47626d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05743

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/05743

    N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436b7cdc6046d47626d09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01500

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01500

    N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OA7N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OA7N Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436b0cdc6046d47626c5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/10261

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10261

    N° RG 25/10261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N646 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436a9cdc6046d47626bc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05603

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/05603

    N° RG 25/05603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJZ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436a0cdc6046d47626af3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03258

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/03258

    N° RG 25/03258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3C Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44369bcdc6046d47626a8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00835

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV4 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443692cdc6046d476269db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1