Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02562
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02562
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3N [K] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/02563
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02563
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3P [D] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/02564
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02564
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW32 [E] [A] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/02698
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02698
5ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRQ (Réf 1ère instance : 2021007548) ANBL SARL MJURIS SCP C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/03699
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03699
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NX [W] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/03746
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03746
5ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/03746 et 23/04135 (Réf 1ère instance : 11-22-1098) Mme [F] [Z] [X] C/ M. [G] [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca other ca_rennes n° 23/03993
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03993
5ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45R (Réf 1ère instance : 21/00810) Mme [T] [J] C/ S.A. SURAVENIR Caisse LOCALE DE CREDIT MUTUEL DE THEIX [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_rennes n° 23/04143
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/04143
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RR URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/04448
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/04448
5ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VW (Réf 1ère instance : 19/03026) S.A.R.L. R DE FETE S.C.I. LA DUCASSE C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 1] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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ca other ca_rennes n° 25/06620
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/06620
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHLG [X] [V] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 26/00232
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de la saisine : 09 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 04
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ca other ca_rennes n° 26/00437
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00437
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWB MSA D'ARMORIQUE C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 26/01621
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/01621
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/01621 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de la saisine : 05 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIE
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ca other ca_rennes n° 26/00399
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00399
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/274 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00401
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/11 RG : N° N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_rennes n° 23/05266
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/05266
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWM [M] [C] C/ CIPAV CARSAT PAYS DE [Localité 1] MSA [Localité 1] - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_rennes n° 23/05283
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/05283
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXY [W] [Y] C/ MDPH DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 23/06058
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/06058
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGOX URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/06735
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/06735
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06735 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJNU [I] [P] C/ MDPH [Localité 1]-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 23/06749
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/06749
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06749 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPA [Adresse 1] C/ [G] [Z] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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