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  • tcom 8501 n° 2026002911

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002911

    R.G. : 2026002911 P.C. : 2026J183 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 06 mai 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GROUPE CARTEL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519f2293c619cd1fb457d8
  • tcom 8501 n° 2026003576

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003576

    Numéro de rôle : 2026003576 PC : 2026J148 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'[C] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519f0893c619cd1fb4575c
  • tcom 8501 n° 2026002945

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002945

    Numéro de rôle : 2026002945 PC : 2026J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Q] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ed193c619cd1fb4566c
  • tcom 8501 n° 2026003014

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003014

    Numéro de rôle : 2026003014 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ebc93c619cd1fb45618
  • tcom 8501 n° 2026001446

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026001446

    Numéro de rôle : 2026001446 PC : 2026J2 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ea593c619cd1fb455bf
  • tcom 8501 n° 2026000040

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026000040

    Numéro de rôle : 2026000040 PC : 2026J7 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ARCI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e8e93c619cd1fb4554f
  • tcom 8501 n° 2025006582

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006582

    R.G. : 2025006582 P.C. : 2025J259 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e4b93c619cd1fb45432
  • tcom 8501 n° 2025006639

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006639

    Numéro de rôle : 2025006639 PC : 2024J258 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BUREAU D'ETUDES [R] [I] Composition du Tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e3293c619cd1fb453cf
  • tcom 8501 n° 2025006649

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006649

    R.G. : 2025006649 P.C. : 2022J147 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e1e93c619cd1fb4536d
  • tcom 8501 n° 2025006583

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006583

    Numéro de rôle : 2025006583 PC : 2025J260 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GSR NEGOCE Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e0a93c619cd1fb45319
  • tcom 8501 n° 2025006641

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006641

    Numéro de rôle : 2025006641 PC : 2024J250 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TOCASOLIE Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519de993c619cd1fb4528f
  • tcom 8501 n° 2025006580

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006580

    Numéro de rôle : 2025006580 PC : 2025J257 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ESQUI'S AGENCEMENT Composition du Tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519d8893c619cd1fb450b0
  • tcom 8501 n° 2025006613

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006613

    Numéro de rôle : 2025006613 PC : 2024J254 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'[I] [P] [Localité 1] HABILLEMENT [Localité 2] Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519d7193c619cd1fb45057
  • tcom 8501 n° 2025006645

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006645

    R.G. : 2025006645 P.C. : 2022J4 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519d5b93c619cd1fb44fe8
  • tcom 8501 n° 2024003961

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2024003961

    R.G. : 2024003961 P.C. : 2024J256 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519cf493c619cd1fb44de5
  • tcom 8501 n° 2024003979

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2024003979

    R.G. : 2024003979 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519cb893c619cd1fb44ccb
  • tcom 7501 n° 2026053537

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026053537

    *1DE/06/59/72/25* LRAR: -M. [P] [T] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026053537 P.C. : P202602781 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a518f0593c619cd1fb41069
  • tcom 6002 n° 2026L00402

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [R] [S] [H] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516d5693c619cd1fb32459
  • tcom 6002 n° 2026L00017

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS KEZAL RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516cdb93c619cd1fb31ecf
  • tcom 3302 n° 2026L03095

    T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L03095

    1 JUGEMENT CONSTATANT L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DE 'AR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DI LA SOCIETE BLUE HORSE GROUP SAS GREFFE N° 2026J00164 ROLE N° 2026L03095 DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51487493c619cd1fb1db1c

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