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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00224

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00224

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [A] AUTOMOBILE c/ [G] [F] N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5I Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5f93c619cd1f2aab21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00224

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00224

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VZI DEMANDERESSE : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559e7cdc6046d477e1add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00224

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00224 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXN Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [J] [G] C/ [Y] [S], [H] [U] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [N] [P] Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9a7cdc6046d47c72c4c
  • ca other ca_grenoble n° 26/00224

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4DM C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un décision (N° RG 2025F1880) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 janvier 2026 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b85d93c619cd1f3c350b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00224

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00224

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QR Minute N° 26/00503 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00224

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00224

    Expéditions le : Minute n° 26/00166 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2f3cdc6046d47a5b5ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00224

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00224

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTM7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00224

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00224

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFPV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00224

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00224

    N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTRI Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 12/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62c3cdc6046d4719aa81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00224

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00224

    DOSSIER N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YLL Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 COFIDIS C/ [O] [T] [Y] [R] [B] [L] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ec8cdc6046d47bfcf5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00224

    TJ 28085, 4 juin 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERED’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4II Minute : Nous, Anne-Catherine PASBECQ , Vice-Présidente chargée des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2f1cdc6046d472d6a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00224

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/238 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe STEPNIEWSKI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa25cdc6046d474a5d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00224

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00224

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EX du 02 Juin 2026 M.I 26/00000598 affaire : [T] [J] [M] [Q] [E] c/ [C] [Y] [X], [O] [R] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie BRICOUT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208229cdc6046d47fe9191
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00224

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFP RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3263cdc6046d47deb50b
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 26/00224

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00224

    - N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2M Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2M N° de minute : 26/00313 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Frédéric GUERREAU Me Thierry MONEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189984cdc6046d474853fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00224

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EINP [N] [K] minute electronique ORDONNANCE du 26 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 26 Mai 2026 à 11 H 00 par Madame [S], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c2b195da062e0ff2335
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00224

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00224

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XAM AFFAIRE : [L] [A] C/ S.A. [E] OUEST, [F] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de [D] [F], S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5d3cdc6046d4705720f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00224

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00224 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3F5 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf45cdc6046d47bf381b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00224

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00224

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UH [O] [V] [U] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: [O] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17698acdc6046d4729428a
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 26/00224

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 26/00224

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00224 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTGO NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai 2026 Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0c6cdc6046d479aed5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1