Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00197 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00197

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UYB DEMANDERESSE : Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559b4cdc6046d477e16f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00197

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00197 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS73 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef14195da062e049a6fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00197

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAVS S.C.I. [L] c/ S.C.I. LA GRANDE BRULONIERE, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représentée par son syndic, la S.A.S BRAS Immobilier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428aecdc6046d47614267
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00197

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00197

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00195 N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venueen audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6eacdc6046d47420127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00197

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWA Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fa0cdc6046d47937c7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00197

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00197

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Didier CATTOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54U PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af03acdc6046d476be157
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00197

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWKR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWKR Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeca8cdc6046d476b9e30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 26/00197

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00197

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GZ AFFAIRE : [U] [K] c/ S.A. SA MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aaa4cdc6046d47fb8ef3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00197

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00197

    DOSSIER : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ47 Copie exécutoire à Maître Pietro BERLIN de la SELARL BERLIN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c180a93c619cd1f724835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00197

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CD4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. D HLM ESPACIL HABITAT, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33187bcdc6046d47a99605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00197

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00197

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] C/ Compagnie d’assurance MAIF, Caisse CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00197 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff5bcdc6046d47a7b135
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00197

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT3N Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fe1cdc6046d47d1d7e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00197

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37PC N° Minute : 26/386 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ENTREPRISE [B] [V], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da0cdc6046d471a7f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00197

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00197

    DOSSIER N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YIL Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAL PERSONAL FINANCE C/ [E] [S] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285eb9cdc6046d47bfce5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00197

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00197 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWOM N° RG 26/269 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [N] [V] C/ [E] [G], [Q] [U] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 SCP [O] Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27212ecdc6046d47a3524a
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00197

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00197

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27171fcdc6046d47a2a7dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00197

    TJ 56121, 4 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [O] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EBO Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY vice-présidente, Magistrat du Siège au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f505cdc6046d47302669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00197

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Madame [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207415cdc6046d47fd8c64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00197

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00197

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X3N AFFAIRE : [D] [O] [U] C/ Caisse CPAM DU RHONE, [J] [R], Etablissement MEDIPOLE HOPITAL [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20701acdc6046d47fd3d7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/00197

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00989 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a8dcdc6046d47dcedec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1