Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00389
TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/00389
- N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5N Date : 24 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5N N° de minute : 26/00359 Formule Exécutoire délivrée le : 06-07-2026 à : Me Morgane LAMBRET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00389
TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM7X MINUTE : 26/157 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00389
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00389
5TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNSO N° Minute : 26/00316 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca other ca_reims n° 26/00389
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00389 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7M-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00389
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00389
N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00389
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00389
N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP4W Minute N° 2026/096 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ CSE GRDF S.A.S. 3E CONSULTANTS --------------------------------------- copie ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00389
TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG2J Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 26/00389
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°389, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ63 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00389
TJ 94028, 9 juin 2026, RG 26/00389
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WVWA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00389
TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00389
N° Minute : 26/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVX5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [L] [T] C/ [J] [R] [E] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00389
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00389
Du 02 juin 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] S.A.S. LP SERVICES C/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00389
TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00389
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZPD M. [G] [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00389
TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer (extinction de l’instance) AFFAIRE N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JV MINUTE N° : 26/00052 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 26/00389
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00389
Minute n° RG N° 26/00389 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLWL AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 07 Mai 2026, Sous la Présidence de : Franck BIELITZKI, Juge ; Assisté de : Cynthia HOFFMANN, Greffier ; Dans l'affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00389
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVX Minute : 26/343 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [G] Copies certifiées conformes OPH SILENE M. [K] [G] Sous-préfecture de [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 26/00389
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWTZ Minute n° 243/2026 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] pris en la personne du syndic la S.A.S. MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00389
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00389 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLR DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00452 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [D] [T] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Monsieur [T] Préfecture d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00389
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00389
Pôle social - N° RG 26/00389 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - [E] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00389
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00389
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWO3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00389
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00389
Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LZB [K] [H] [A], S.A. SEYNA C/ [Z] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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