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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00507

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VAO N° de minute : [V], [O] [G] c/ S.A.R.L. GSB GLOBAL SERVICES DE BATIMENT DEMANDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80d584f14adac9b17233
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06615

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWC3 AFFAIRE [L] [K] C/ [T] [E] notifié -le 1er juillet 2026 au parquet : copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e3acdc6046d477fa591
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01451

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X25B N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [D] [Z] [N] [C] C/ [W] [B] [Y] [M] notifié -à l’ARIPA : copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e22cdc6046d477fa3b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01273

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JM6 AFFAIRE [R], [D] [X] ET [F] [T] [K] DEMANDEURS Monsieur [R], [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e02cdc6046d477fa188
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04991

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVY AFFAIRE [T] [V] [P] C/ [W], [Q] [A] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456df9cdc6046d477fa091
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01638

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BFG N° minute : 26/00008 AFFAIRE [U] [B] épouse [R] C/ [X] [R] DEMANDERESSE Madame [U] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456dc8cdc6046d477f9cd2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03427

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7E N° minute : 26/00009 AFFAIRE [J] [V] [C] épouse [N] C/ [Z] [S] [R] [N] DEMANDEUR Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456dc0cdc6046d477f9c56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00095

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBZT AFFAIRE [B] [J] C/ [I] [T] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456db8cdc6046d477f9ba2
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06192

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06192 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPI AFFAIRE [H], [I], [Y] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 23/5007 du 26/02/2024 accor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01338

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCIE N° Minute : AFFAIRE Association LES ARTS EN SOLEIL C/ S.A. MUNDO MANAGEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d70cdc6046d477f9627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09085

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 21/09085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 21/09085 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6MH N° Minute : AFFAIRE [X] [V], [F] [V] C/ S.E.L.A.R.L. C. [H], prise en la personne de Maître [J] [H], es-qualités de liquidateur judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d30cdc6046d477f9167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01489

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 24/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSR7 N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [E] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d566d93c619cd1f806405
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01877

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/01877 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3EY3 AFFAIRE [J] [K] [D] C/ [T] [O] [M] DEMANDEUR Madame [J] [K] [D] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (75)

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01504

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 26/01504 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DHG N° : Monsieur [C] [T], Madame [Y] [T], Madame [Q] [B] c/ CPAM DES PYRÉNEES ORIENTALES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1], S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c3fcdc6046d4760488b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00519

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTQ N° de minute : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ S.A.R.L. LA GRANGE A [Localité 1] DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bernard C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c3ccdc6046d47604838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00276

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUE N° de minute : S.A. [O] c/ Syndicat des coproprétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice SERGIC - DEMANDERESSE S.A. [O] [Adresse 2], [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c39cdc6046d476047da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00216

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUC N° de minute : S.C.I. [Z] c/ S.A.S. MANE ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Béatrice FRIDMAN, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c36cdc6046d476047bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00592

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - Jonction avec le dossier RG n°26119 N° Portalis DB3R-W-B7K-3XLW N° de minute : DOSSIER RG n° 26/592 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société NEOSYNDIC, sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c33cdc6046d47604760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03573

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/03573

    DOSSIER N° : N° RG 26/03573 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32TF AFFAIRE : [Q] [B] / COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DNVSF Comptable Public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (DNVSF) Minute n° TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c2fcdc6046d47604734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02824

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02824

    DOSSIER N° : N° RG 26/02824 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZSN AFFAIRE : S.A.S. SAS KSB / [C] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c2ccdc6046d476046e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1