Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00078
TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00078
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [S] [R] [X] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [A] [B] [B] [A] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHX Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00078
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00078
JLD N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B666 Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00078
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00078
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 JUIN 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QSI JUGE DES REFERES : Manuel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00078
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HD DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l'Of
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00078
TJ 68066, 26 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXVQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXVQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 26/00078
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02288) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00078
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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ca other ca_grenoble n° 26/00078
CA Grenoble, 24 juin 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7MD ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 26 mai 2026 Monsieur [R] [B] né le [Date naissa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00078
TJ 55545, 24 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/78 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00078
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ADOMA DEFEND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00078
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00078
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXJ du rôle général [W] [O] [I] [C] c/ S.C.P. [F] [S] [P] [V] [H] et autres la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP BORIE & ASSOCIES , la SCP COLLET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00078
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [Y] expédition délivrée le 22/6/26 SCP LUSSON CATILLION M [Y] Prefecture e
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ca other ca_rouen n° 26/00078
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01139 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 09 Décembre 2025 APPELANTE : Madame [U] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00078
TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6X5 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Mars 2026, déposée le 24 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00078
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00078
DOSSIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRSQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [N] épo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00078
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/513 DU : 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00078
TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDPS Affaire : [F] [P] épouse [A], [V] [A] C/ [W] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIELPEAU CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00078
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00078
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE Copie exécutoire à : - Me BARRIERE S.C.I. DAVILAURE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00078
TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAV3 Minute: 26/00502 CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 [Y] [R] C / Société ESTAUTO CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00078
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/488 AFFAIRE : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IV Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 D
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