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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00803
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F803 Date d'audience : 01/07/2026 Procédure : Monsieur [E] [F] Siren : 917667727 Activité : Entretien espaces verts, taille végétaux. Débats à l'audience du 10 juin 2026 Assist
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tcom 3003 n° 2024F00543
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2024F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 avril 2024 La cause a été entendue le 03 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2026F00926
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX SARL [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [S] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-quatre juin deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Pr
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tcom 3003 n° 2026F00958
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX SARL RHONE IMMOBILIER [Adresse 1] Assistée par Maître RIVIERE Fanny "Cabinet PLMC", Avocat, AVOCAT [Adresse 2] [Localité 1] Représentante légale : Madame [N] [S] [T] [O] [Adresse 3] Madame [F] [X] [Adresse
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tcom 3003 n° 2026F00896
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F896 Date d'audience : 01/07/2026 Procédure : SARL EXPRESS Siren : 898261250 Activité : Transport de marchandises 3.5 tonnes. Sécurité gardiennage. Nettoyage. Débats à l'audien
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tcom 3003 n° 2016F01605
T. com. 3003, 24 juin 2026, n° 2016F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 septembre 2016 La cause a été entendue le 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 3003 n° 2026F00879
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F879 : 2026RJ361 : 26 / 29 / 0361 SAS L'ESCALE D'ORIENT [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] [Adresse 2] Après que les débats a
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tcom 3003 n° 2021F00157
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2021F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 février 2021 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2026F00496
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2024F00313
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2024F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2026F00866
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Monsieur [H] [Q] Exploitant [Adresse 1] Assistée Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix juin deux mille vin
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tcom 3003 n° 2026F00867
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00867
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F867Numéro de Procédure Collective: 2026RJ359Numéro Parquet: 26 / 29 / 0359 SAS LASS CARRELAGE [Adresse 1] Représentée par Maître PERRIN Nicolas - ABP AVOCATS, avocat, [Adresse 2] Représen
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tcom 3003 n° 2023F00167
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2023 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2025F00481
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02033
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F02033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2023F00162
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2023F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2023 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2024F00317
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2024F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2024F00254
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 février 2024 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2025F00525
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2025F00488
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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