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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00111

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDTK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a84593c619cd1f0b91e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00111

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00111

    N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22A LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a88cdc6046d477e2719
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00111

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00111

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Virginie ANDURAND 38 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49d2cdc6046d47955ce6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00111

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00111

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGJC MINUTE : 26/00100 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [I] [K] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42abcdc6046d4794d178
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00111

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00111

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75V AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ VENDEE HYDROCURAGE, S.A. SA AXA FRANCE IARD C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. SOCIÉT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00111

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00111

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBR du rôle général [Q] [E] c/ [M] [B] GROSSES le , la SELARL JURIDOME - Me Vincent DEBORDES Copies électroniques : , la SELARL JURIDOME - Me Vincent DEBORDES Copies : - Expert (ccc) - R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec31cdc6046d476b947b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00111

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00111

    Pôle social - N° RG 26/00111 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [Y], - [A] [Y], [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2875cdc6046d4792fb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00111

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGWY JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00656 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [I] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c91d6da0419628efa37
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00111

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 081/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT3S Entre: DEMANDEUR S.A.S. FAB Immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345189cdc6046d47dbec11
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00111

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00111

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6E4 du 18 Juin 2026 M.I 26/00649 affaire : [N] [K] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD, Organisme CPAM DES AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344882cdc6046d47d61814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00111

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNZ A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2087cdc6046d47926ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00111

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364I MINUTE N°2026/ 395 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.C.I. GJCR c/ [O] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593facdc6046d47fa0b2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00111

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a242cdc6046d478874b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00111

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00111

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBSI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041c6cdc6046d476a0e97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00111

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00111

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00111 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAZ5 63A c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6051cdc6046d471983e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00111

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZI Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Sarah BARDOL Copie c.c. à : M. [A] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef0ccdc6046d470c7571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00111

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00111

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON représentée par Me Maga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878b3cdc6046d47c1963a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00111

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] venant aux droits de [Localité 1] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475193c619cd1fecdce0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00111

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00111

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30787dcdc6046d476def3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00111

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00111

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQYE AFFAIRE : [U] [D], [B] [C] C/ Société AUTOMATISMES ET FERMETURES 82 NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Fabienne REGOURD Dossier Grosse délivrée le 5 juin 2026 à : Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231575cdc6046d474c2dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1