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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/13465

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/13465

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJY Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b52293c619cd1f2a11a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03330

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03330

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SXZ Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b51c93c619cd1f2a1184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02307

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02307

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QST Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Joffrey CHENU Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b51993c619cd1f2a116f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03104

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/03104

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FB5 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Eliette SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie PAPAZIAN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b51593c619cd1f2a1156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05719

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MBJ AFFAIRE : M. [X] [W] [N]( Me Marina LAURE) C/ Fondation HOPITAL [Etablissement 1] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b51093c619cd1f2a113e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02868

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX EN DATE DU 01/04/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04793

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04793

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04793 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDX Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Audrey DEGOUTIN et PROVENCE METROPOLE LOGEMENT METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b50493c619cd1f2a1107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03285

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03285

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UDY Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à PROVENCE METROPOLE LOGEMENT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Madame [D] [A]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02202

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02202

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQV Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Michael ZERBIB Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Caroline BARRE Copie aux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13089

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/13089

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HPC Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Rémy DURIVAL et Maître Nathalie D’[W] Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 aux parties J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4f893c619cd1f2a10c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12042

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12042

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFH Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître [O] [M] Copie aux parties

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00448

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/00448

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534G Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Khedidja LAHOUSSINE Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01635

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IKP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ea93c619cd1f2a1060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05198

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 21/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 21/05198 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2UW AFFAIRE : [W] [F] SPRL ET ADAM’S CONSULTING SPRL (la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL) C/ S.A.R.L. [L] [C] (la SELARL SOCIET

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/05682

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 5 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NI7 AFFAIRE :[J] [Q] [D] [H] épouse [L]/[A] [V] [H] épouse [M], [P] [F] [H] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4dd93c619cd1f2a1025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12289

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/12289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/12289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5A AFFAIRE : M. [B] [C] [V]( Me Béchir ABDOU) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4da93c619cd1f2a100f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11744

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/11744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/11744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MBX AFFAIRE : Mme [T] [S]( Me Marion RADIUS) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4d693c619cd1f2a0ff8
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12985

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/12985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ce93c619cd1f2a0fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02627

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 23/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BFZ AFFAIRE : Association GROUPE SCOLAIRE BNEI ELAZAR et Association BNEI ELAZAR ( Me Myriam DEVICO) C/ Société A&B CONSEILS, assureur de SASU C2H CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ca93c619cd1f2a0fc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01127

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KGE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4c293c619cd1f2a0f9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1