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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00378

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00378

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIGE AFFAIRE : S.A.S. [K] C/ S.A.S. SAVEURS DOM-TOM RESTAURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42c93c619cd1f2a74f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01702

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01702 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42893c619cd1f2a74c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00367

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00367

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH4D AFFAIRE : S.C.I. CHAUME’IMMO C/ Association CARPE DIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42593c619cd1f2a74a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01701

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01701

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01701 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42193c619cd1f2a747e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01140

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01140

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01140 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEV3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41d93c619cd1f2a745b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00362

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH2N AFFAIRE : [J] [X], [G] [P] [E] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41a93c619cd1f2a743a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00359

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00359

    MINUTE N° RG : 26/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH2H AFFAIRE : [Q] [E] C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Q] [E] née le 03 Août 2004 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41793c619cd1f2a7415
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00342

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00342

    MINUTE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN2 (RG 26/221 ) Affaire: S.C. AUREC ZEN C/ S.A. EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en tant qu?assureur décennal de BUREAU ALPES CONTROLES,, S.A. EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en tant qu?assureur

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00335

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00335

    MINUTE N° RG :26/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHMA AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCES L’EQUITE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41093c619cd1f2a73d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00333

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00333

    MINUTE N° RG : 26/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHL5 AFFAIRE : [A] [C], [T] [O] C/ [X] [P], [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [A] [C] née le 10 Mars 1981 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c40b93c619cd1f2a73ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00322

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00322

    MINUTE N° RG : 26/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHY AFFAIRE : [A] [F] C/ [Y] [W], Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 1], Organisme ONIAM, Caisse CPAM, Mutuelle [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c40793c619cd1f2a738e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00319

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00319

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHG4 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [E], [N] [F], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c40293c619cd1f2a735f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00309

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00309

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDW AFFAIRE : S.A.S. COVICAR 71 C/ [D] [Z] occupant dans droit ni titre, S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS La TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ff93c619cd1f2a7344
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00296

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° RG : 26/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG34 AFFAIRE : [J] [E] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le 11 Mars 1982 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3fb93c619cd1f2a7324
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00294

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00294

    MINUTE N° RG : 26/00294 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3U AFFAIRE : [O] [C], [F] [L] C/ [H] [Z], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3f893c619cd1f2a72f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00271

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00271

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGIZ AFFAIRE : VILLE DE [Localité 1], représentée par M. [H] [E] C/ S.A.S. JLDC [R] [O], S.E.L.A.R.L. [Q] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3f393c619cd1f2a72d6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00268

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00268

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHT AFFAIRE : [P] [U] C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ef93c619cd1f2a72ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00975

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00975

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ec93c619cd1f2a7279
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00260

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00260

    MINUTE N° RG : 26/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHC AFFAIRE : [M] [O], en qualité d’ayant-droit de feu Monsieur [Q] [O] C/ [V] [L], S.A. HOPITAL PRIVE DE LA [Localité 1], [B] [Z], Etablissement ONIAM, Société CPAM [Localité 1]-ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3e793c619cd1f2a7256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00502

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00502

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDDM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3e293c619cd1f2a7224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1