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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00280

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00280 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXMS Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.C.I. [J] [N] C/ [C] [G] [X] [Y] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCI [J] Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4f193c619cd1f2a7b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00259

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00259 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXHB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [H] [K] C/ [G] [U] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP [Q] M [U] Préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ee93c619cd1f2a7b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00248

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00248 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEL Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [L] [S] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ea93c619cd1f2a7b4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00244

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00244 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXA6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [B] [P] [C] C/ S.C.I. FREVERMA, S.C.P. “[D] [N], [S] [V], [W] [U], [Q] [J]” Expédition délivrée le 02 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e793c619cd1f2a7b33
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00157

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00157 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV64 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [G] [I] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me BERNIER Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e393c619cd1f2a7ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00089

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOU Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [F] [V], [H] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me LEFEVRE M [V] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e093c619cd1f2a7ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVDB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V], [S], [E] [M], [N], [Z] [G] C/ [B], [X], [L] [D] veuve [T], [Y] [T] Expédition délivrée le 02 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4dd93c619cd1f2a7a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [M] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me CORDIER Me RUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d893c619cd1f2a7a76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01162

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA5 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [L] [H] C/ [I] [R] épouse [X] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Maître Christophe HEMBERT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d593c619cd1f2a7a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00154

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00154

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [P] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Répertoire Général N° RG 26/00154 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZO3 Minute N° -------------------------- Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ce93c619cd1f2a7a21
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00144

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00144

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.R.L. [F] ([M] [G] [V]) C/ S.A.S. ETS [P] Répertoire Général N° RG 26/00144 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ca93c619cd1f2a79f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00140

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00140

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ Société AREAS ASSURANCES Répertoire Général N° RG 26/00140 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY2A Minute N° -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4c393c619cd1f2a79bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00130

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00130

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [G] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/00130 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTM Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bf93c619cd1f2a799b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00127

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 26/00127 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS5 Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bb93c619cd1f2a797f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00082

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00082

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HATBITAT DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00082 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXIH Minute N° -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4b793c619cd1f2a7954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/00321

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNP Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4b393c619cd1f2a793a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/00127

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ac093c619cd1f71dd22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02651

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 24/02651

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/02651 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c7493c619cd1f49874e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/00376

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGXX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457381cdc6046d47800c39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00230

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00230

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ Syndic. de copro. [Localité 1] Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457378cdc6046d47800baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1