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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 23/00591

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00591

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMK6 AFFAIRE : S.A. [S] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rapporteur A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc6493c619cd1f2ab330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc5193c619cd1f2ab28d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00300

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7A AFFAIRE : [S] / S.A.R.L. [O] DECOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 507 883 338 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc3393c619cd1f2ab1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00629

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 24/00629

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BORI AFFAIRE : [N] [P] [O], [T] [G] épouse [O] C/ [R] [B], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7c7cdc6046d474347f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00745

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 24/00745

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BO26 AFFAIRE : [E] [I], [M] [I], née [Z] C/ [J] [P], S.C.I. MOYEN ORIENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° D 501 747 786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7c2cdc6046d47434796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00175

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 26/00175

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTX AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. [Y] [D] [K] [F] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7bdcdc6046d4743471e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00284

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 25/00284

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP52 AFFAIRE : [F] [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7b9cdc6046d474346ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00702

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 25/00702

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRBV AFFAIRE : [O] [F] C/ [K] [I], exerçant sous l’enseigne commercial [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7b4cdc6046d47434641
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00078

    TJ 55545, 24 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/78 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457ab4cdc6046d4780a313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00011

    TJ 55545, 23 juin 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSV JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4035cdc6046d4794a419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00692

    TJ 55545, 23 juin 2026, RG 25/00692

    JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRAP AFFAIRE : [A] [U] C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeebccdc6046d476bc5cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00077

    TJ 55545, 19 juin 2026, RG 26/00077

    I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/77 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN st

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00072

    TJ 55545, 18 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 18 JUIN 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSE5 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeeb7cdc6046d476bc56d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00075

    TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le MERCREDI 17 JUIN 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSFD MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305bacdc6046d47a82ac9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00076

    TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE du Juge des Libertés et de la Détention Du 17 Juin 2026 rendue le 17 Juin 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier, DOSSIER: N° RG 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305b8cdc6046d47a82aab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00074

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N°26/00074 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b67dcdc6046d4789ee92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00073

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG :26/00073 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b67acdc6046d4789ee6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00081

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00081

    DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL5 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b65ecdc6046d4789ec1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00004

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00004

    DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRDU AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b65acdc6046d4789ebc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00013

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVO JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305b5cdc6046d47a82a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1