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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 25-20.334
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.334
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Pourvoi n° : U 25-20.334 Demandeur : M. [Q] Défendeurs : la compagnie d'assurance Allianz IARD et la CPAM des Bouches-du-Rhône Requête n° : 182/26 Ordonnance n° : 90615 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENT
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cc other n° 25-19.143
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-19.143
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Pourvoi n° : Z 25-19.143 Demandeur : M. [H] Défendeur : l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 223/26 Ordonnance n° : 90616 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'union de recouvrement
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cc other n° 25-22.539
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-22.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Pourvoi n° : R 25-22.539 Demandeurs : M. [H] et Mme [H] Défendeurs : la société BNP paribas personal finance et M. [T] Requête n° : 231/26 Ordonnance n° : 90617 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc rejet n° 25-19.494
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-19.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-19.494 Demandeurs : la société Eco restauration et autres Défendeurs : la société Groupama Antilles-Guyane organisme mutualiste et autres Requête n° : 183/26 Ordonnance n° : 90627 du 2 juillet 2026 ORDO
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cc rejet n° 25-16.917
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-16.917
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-16.917 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : la société Begetech et autres Requête n° : 233/26 Ordonnance n° : 90628 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [D], ayant
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cc rejet n° 25-21.047
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-21.047
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-21.047 Demandeur : Mme [V] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Requête n° : 181/26 Ordonnance n° : 90629 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc rejet n° 25-18.679
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.679
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-18.679 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [G] et autre Requête n° : 180/26 Ordonnance n° : 90630 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uz
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cc other n° 25-18.669
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.669
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 25-18.669 Demandeur : M. [Q] Défendeur : l'union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales Franche-Comté C.N.T.F.S Requête n° : 191/26 Ordonnance n° : 90631 du 2 juillet 2026
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cc rejet n° 25-18.802
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-18.802 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société L'air pur et autre Requête n° : 179/26 Ordonnance n° : 90632 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société L'air pur, ayan
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cc rejet n° 25-17.223
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-17.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-17.223 Demandeur : la compagnie d'alarme de protection d'intervention et de sécurité capi sécurité Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 1220/25 Ordonnance n° : 90633 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE
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cc other n° 23-10.752
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet péremption Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand Paris Défendeur : M. [Y] Requêtes n° : 186/26 et 254/26 Ordonnance n° : 90634 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 24-11.186
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-11.186
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 24-11.186 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire et autre Requête n° : 174/26 Ordonnance n° : 90635 d
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cc other n° 23-12.756
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-12.756
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-12.756 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [Q] et autres Requête n° : 225/26 Ordonnance n° : 90636 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W], ayant la SCP Rocheteau, U
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cc other n° 25-10.807
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-10.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 25-10.807 Demandeur : Mme [H] Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 128/26 Ordonnance n° : 90637 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [H] épouse [S], ayant la SCP
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cc other n° 24-22.283
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-22.283
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 24-22.283 Demandeur : la société Machitech inc et autre Défendeur : la société PPE Groupe et autres Requête n° : 267/26 Ordonnance n° : 90638 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 23-13.617
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-13.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-13.617 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [H] Requête n° : 229/26 Ordonnance n° : 90639 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [C] épouse [P], ayant la SCP Célice, Te
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cc other n° 23-14.622
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-14.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement Pourvoi n° : U 23-14.622 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Sélection Auto et autres Requête n° : 188/26 Ordonnance n° : 90640 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 24-22.069
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-22.069
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 24-22.069 Demandeur : Mme [F] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 116/26 Ordonnance n° : 90641 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour
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cc other n° 25-21.543
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-21.543
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-21.543 Demandeurs : M. [N] et autre Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 185/26 Ordonnance n° : 90642 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit loge
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cc rejet n° 25-18.883
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.883
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-18.883 Demandeur : la société Accès valeur pierre Défendeurs : la société Humensis et autre Requête n° : 187/26 Ordonnance n° : 90643 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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