Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01252
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01252
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 31 Mai 2024 18/01330 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca annulation ca_metz n° 25/00087
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYR [Q] C/ [Z], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-MARNE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Décembre 2
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ca other ca_metz n° 25/00274
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJZ S.A.S. [Localité 1] RENOVATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier
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ca other ca_metz n° 26/00698
CA Metz, 1 juill. 2026, RG 26/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSWX ETRANG
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ca other ca_metz n° 26/00689
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 26/00690
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00691
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00691
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00692
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00692
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ca other ca_metz n° 26/00693
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 26/00678
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00680
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00683
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00684
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00685
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00688
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00687
CA Metz, 27 juin 2026, RG 26/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSU4 ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00637
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 juin 2026 N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPI - Minute n°26/00685 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 03 juin 2026,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00673
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [E] METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00673
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ca other ca_metz n° 26/00676
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00677
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUR ETRANGER
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