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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_agen n° 26/00009

    CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00009 N° Portalis DBVO-V-B7K-DMIU N° 106-26 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 1er juillet 2026 --------- APPELANTE : Madame [K] [V] née le 04 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b12393c619cd1f4e2187
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 26/00009

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 26/00009

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZK4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [N] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ad9cdc6046d47616ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00009

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5S JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4fa195da062e0773be6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00009

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d5ee93c619cd1f00a280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00009

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3Y DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda85cdc6046d47ecdcdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00009

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD4 AFFAIRE : [O] [I] C/ [D] [T], [G] [J] ép. [T], SMDEA 09, COMMUNE DE [Localité 1], [Y] [R] NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af23ccdc6046d476c055c
  • tj Consultation tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 26/00009

    [E] [A] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZOY Minute n°26 /310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e087d195da062e0946c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00009

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a36b93c619cd1f0af376
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 26/00009

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00009

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLA3 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 JUIN 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69264 n° 26/00009

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53M Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457da5cdc6046d4780de83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00009

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1e0cdc6046d4749bb88
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 26/00009

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTCB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c456acdc6046d47950586
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj30007 n° 26/00009

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY5M N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812e193c619cd1f47ecc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00009

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHPD N° de Minute : 169/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330ac5cdc6046d47a88a23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00009

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00009

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LX2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Etablissement 1] » sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330913cdc6046d47a869e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00009

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AB5 Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6T6 Suivant Assignation - procédure de référé du 05 Mars 2026, déposée le 12 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a26ecdc6046d4788780e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00009

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00009

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIDB NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. 3LH IMMOBILIER C/ [D] [V] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31953ccdc6046d478797a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00009

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQLE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00009

    RG : N° 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIR Tribunal judiciaire d’Amiens LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Jugement de contestation état de collocation A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “ZELIE”, représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf373cdc6046d470cd8ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1