Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tcom 7501 n° 2026004272
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026004272
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004272 ENTRE : SARL de d
-
tcom 7501 n° 2025113319
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025113319
Copie exécutoire : SELARL RIVAL - Me Amaury PAT Amaury Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025113319 ENT
-
tcom 7501 n° 2025091772
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025091772
Copie exécutoire : SELARL CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
-
tcom 7501 n° 2025093865
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025093865
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093865 ENTRE : SARL de droi
-
tcom 7501 n° 2025094382
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025094382
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094382 ENTRE : M. [G] [V], demeurant [Adresse 1], FLORIDE (ETATS
-
tcom 7501 n° 2025080084
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025080084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025080084 ENTRE : SARL de droit anglais PRIMITIVE & MODERN LTD, dont le siège social est [Adresse 1], England, élisant
-
tcom 7501 n° 2025079074
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025079074
Copie exécutoire : JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079074 ENTRE : SELARLU [C], ès qual
-
tcom 7501 n° 2025087901
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025087901
Copie exécutoire : Valance Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025087901 ENTRE : SA LA DIFFUSION
-
tcom 7501 n° 2025075927
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025075927
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025075927
-
tcom 7501 n° 2025061206
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025061206
Copie exécutoire : OTSOMOTSI Alida Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061206 ENTRE : SAS NKS TECHNO
-
tcom 7501 n° 2025059678
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025059678
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
-
tcom 7501 n° 2025052271
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025052271
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 LRAR AUX PARTIES B 9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025052271 ENTRE : 1) SAS WECO, dont le sièg
-
tcom 7501 n° 2025043528
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025043528
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025043528 ENTRE : 1) ALLIANZ GLOB
-
tcom 7501 n° 2025022927
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025022927
Copie exécutoire : SELARL STC AVOCAT - Me Shérazade TRABELSI CHOULI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20
-
tcom 7501 n° 2025007700
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025007700
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007700 ENTRE : SA
-
tcom 7501 n° 2025001358
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025001358
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 Copie à la SELARL [E] -[U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFI
-
tcom 7501 n° 2024064685
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024064685
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS -Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe
-
tcom 7501 n° 2025000872
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025000872
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 Copie : SELARL [I] – [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER
-
tcom 7501 n° 2024066961
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024066961
Copie exécutoire : PICARD Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024066961 ENTRE : SARL de droit Br
-
tcom 7501 n° 2024082686
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024082686
Copie exécutoire : PERROT Marion Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082686 ENTRE : SASU SELEKT, don
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles