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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00046

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00046

    Ordonnance N° du 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTY du rôle général [U] [E] c/ [Q] [D] GROSSE le : à : Me Adam LAKEHAL Copies certifiées conformes le à :: Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a3a93c619cd1fdbd75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00368

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [A] [E] divorcée [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a3793c619cd1fdbd73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00414

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC62 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.C.I. [D] C / Monsieur [C] [N] Madame [Y] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a3293c619cd1fdbd709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00421

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.[H] [K] [Q] [A], rep légal : M. [T] [N] (Directeur) C / Madame [U] [O] GROSSE DÉLIVRÉE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a2e93c619cd1fdbd6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00603

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Madame [D] [F] C / Madame [U] [S] épouse [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a2b93c619cd1fdbd6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOLR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [I] HABITAT C / Madame [D] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. [I] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a2493c619cd1fdbd64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00078

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOLW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [D] HABITAT, rep/assistant : Mme [S] [L] (Salarié) C / Madame [K] [W], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a1c93c619cd1fdbd5c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00084

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOMT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [Z] [K] C / Monsieur [R] [Y], Monsieur [T] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00093

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KONP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [S] HABITAT C / Madame [K] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. [S] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a1593c619cd1fdbd54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00121

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [M] HABITAT C / Madame [S] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. [M] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a1193c619cd1fdbd512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00178

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP34 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [G] [S] C / Madame [C] [X] Monsieur [M] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a0d93c619cd1fdbd4de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00293

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Me . DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549ff93c619cd1fdbd428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00331

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTHF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Madame [G] [M] C / Monsieur [T] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madame [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549fb93c619cd1fdbd3f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/03958

    TJ 63113, 1 juill. 2026, RG 25/03958

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE le désistement de la SELARL MANDATUM de sa r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554edc93c619cd1fdc05e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03518

    TJ 63113, 1 juill. 2026, RG 25/03518

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 01/07/2026 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e1b93c619cd1fdbfe6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02132

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 24/02132

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [B] Contre : Société ALLIANZ IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00652

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00652

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [K] [S] Contre : [Localité 1] Grosse : le Me Vincent DEBORDES Copies électroniques : Me Vincent DEBORDES Copie dossier Me Vincent DEBORDES la SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61284284f14adac9f10b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04591

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/04591

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLPI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [D] [P] [S] Contre : [W] [H], gérant de la SARL TOSCANE D’AUVERGNE, venant aux droits de l’entreprise individuelle Monsieur [W] [H], exerçant sous l’enseigne TOSCANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61283f84f14adac9f10af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01573

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/01573

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [L] divorcée [O] [R] Contre : Association DETOURS Grosse : le Me Jéhielle CHAUVEAU Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61283b84f14adac9f10ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00576

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/00576

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [R] Contre : [P] [Y] Grosse : le Me Raphaëlle DAUNAT Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Raphaëlle DAUNAT Me Elsa POUDEROUX Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61283384f14adac9f10a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1