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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03548

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQIK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949d093c619cd1f1c1aa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01728

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIV Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949c893c619cd1f1c1a55
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/06731

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06731 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGH5 Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Cendrine SANDOLI MaîtrE BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949c493c619cd1f1c1a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03361

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03361 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPSA Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Me Rebecca BRAZZOLOTTO Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Marie MESSERLY S.A.R.L. [G] IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949c193c619cd1f1c1a05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01581

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYJ Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Me BARBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949ba93c619cd1f1c19c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02268

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/02268 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAZ4 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Anaïs BOURGIER Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 S.A.S. GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILES dev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b793c619cd1f1c1999
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01554

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :la SELARL BALESTAS GRANDGONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b593c619cd1f1c197f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01414

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01414 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKM Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me BONNEROT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b193c619cd1f1c195e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06423

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 23/06423 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSZN Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Kremena MLADENOVA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05476

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/05476 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKI JONCTION AVEC LE DOSSIER N°RG 24/6597 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949a193c619cd1f1c18ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06772

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06772 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYB Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Laurence BORDES-MONNIER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59499693c619cd1f1c185a
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00348

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00348

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557a393c619cd1fdc55a1
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00303

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55579593c619cd1fdc5520
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00097

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 juillet 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH56 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55577b93c619cd1fdc5443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00630

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55577293c619cd1fdc53d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01111

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 juillet 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSN5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55576c93c619cd1fdc5381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01429

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4Y + N° RG 25/01432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV44 (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55575f93c619cd1fdc5308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01552

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55575293c619cd1fdc528e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00861

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant 19 Chemin Charles Bass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d0993c619cd1f811945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/02508

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 23/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z demandeurs : [N] [Y] épouse [M], , [U] [O], [G] [Y], représentés par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cd393c619cd1f811732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1