Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 26/00266
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4B DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Profession : ophtalmologiste demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume BARDON de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00266
TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ARR N° Minute : 26/410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. FDI HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00266
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25Y [U] [O] [Y] [X] [L] [V] S.A.S. [E] [W] C/ S.A.R.L. CAPPADOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00266
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00266
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGGE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00266
TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00266
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XO [M] [K] [N] [K] C/ [A] [P] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00266
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P7H SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE (bé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00266
TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00266
MINUTE : 26/00426 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFQ AFFAIRE : [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00266
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L4X N° de minute : [U] [H] c/ S.A.S. JEMMAPES 198 DEMANDERESSE Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00266
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00266
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZ4 NATURE AFFAIRE : 5AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [X] C/ [O] immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro D 350 276 580 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00266
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAB Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00266
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00266
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLLB AFFAIRE : [E] [W] C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire
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ca other ca_montpellier n° 26/00266
CA Montpellier, 23 mai 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTE O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/270 du 23 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00266
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5Y Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00266
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00266
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00266
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCK copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A.S. FERMIERS DU SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, av
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00266
TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00266
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BRAGANTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [S] [U] c/ S.E.L.A.S. [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUDP Après débats à l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00266
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00266
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT DU PAYS DE L’OUST 10 Bis Place Yves Rocher 56200
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00266
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2WB Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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ca other ca_rennes n° 26/00266
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 184 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00266
TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00266
N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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